MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES

Conformément à la loi N°2004-575 du 21 juin 2014, le site https://ies-synergy.com est la propriété d’Intelligent Electronic Systems (IES) :

  • SAS au capital de 22 335 089 €
  • Siège social : Ecoparc – 615 avenue de la Marjolaine 34130 Saint-Aunès / FRANCE
  • Téléphone : +33 (0)4 99 13 62 80
  • N° SIRET : 38422916700042
  • N° TVA Intracommunautaire : FR41384229167
  • Date de création : 01/02/1992
  • Responsable publication : Jérôme ARNAUD
  • Agence web : 33 francs
  • Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
  • Délégué à la protection des données : Sylvain JACQUEMIN

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les informations nominatives les concernant. En conséquence, si pour exercer ce droit, vous souhaitez savoir si le site de IES Synergy traite des informations nominatives vous concernant, et/ou en obtenir communication, et/ou faire modifier, rectifier ou supprimer tout ou partie de ces informations, veuillez nous adresser un e-mail en ce sens à l’adresse électronique dpo [at] ies-synergy [dot] com

Tout litige en relation avec l’utilisation de nos sites Internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Plus d’informations sur nos conditions générales de vente.

Protection accordée par le droit d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d’auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Protection accordée aux bases de données

Les bases de données de ce site, dont IES Synergy est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou réutilisation quelconque d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une quelconque des bases de données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction répétée et systématique d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d’une quelconque des bases de données de ce site.

Protection des marques et des logos

Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos ou visuels de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Liens et libertés

L’échange de liens hypertextes est autorisé sous réserve de reproduire l’URL www.ies-synergy.com. IES Synergy se décharge de toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lequel il renvoie.

Exploitation des informations

IES Synergy ne peut être tenue responsable d’aucune manière de l’interprétation et/ou de l’usage d’une ou plusieurs informations contenues dans ce site, et des conséquences de cette interprétation et/ou de cet usage. L’exploitation éventuelle par un utilisateur quelconque d’une ou plusieurs informations de ce site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et IES Synergy ne peut être tenue responsable d’aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent en aucun endommager le l’appareil de l’utilisateur.
IES Synergy utilise le service de tracking Google Analytics utilisant des cookies. Ce tracking permet d’analyser les visites sur le site https://www.ies-synergy.com. Les cookies de navigations sont alors transmis et stockés par Google sur ses serveurs aux Etats-Unis. Ils permettent de créer des rapports statistiques sur les fréquences de visites, les pages visualisées… En cas de refus d’utilisation de ces cookies, par Google, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur web. Vous pouvez suspendre cette collecte directement sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Enfin, en cliquant sur les icônes réseaux sociaux Twitter et Linkedin figurant sur les sites d’IES Synergy et en acceptant le dépôt de cookies sur nos sites Internet, Twitter et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dans le respect des nouvelles règles RGPD du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018, IES Synergy a renforcé sa politique de protection des données personnelles. Dès lors, les données collectées sont utilisées de façon confidentielle et sécurisée.

 

Politique de protection des données personnelles

Notre politique de protection des données personnelles décrit la manière dont IES Synergy traite vos données personnelles sur nos sites Internet. Elle peut être amenée à être modifiée, complétée et mise à jour. En cas de modifications majeures, vous serez informés par email afin de prendre connaissance de ces dernières avant quelles puissent être appliquées. Si vous continuez à naviguer sur nos sites Internet, après publication ou envoi de ces modifications, cela signifie que vous acceptez l’application des mises à jour.

Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez nos sites Internet, nous collectons un certain nombre de données indispensables au fonctionnement de nos sites et au traitement de vos demandes. Ces données seront conservées pendant 14 mois pour les cookies puis automatiquement supprimées à la fin de chaque mois. Dès lors, un nouveau consentement pour les cookies sera visible sur les pages de nos sites web. Les données des formulaires seront, quant à elles, conservées pendant maximum 60 mois.

Nous collectons :

  • votre adresse IP et vos données de navigation qui nous permettent de faire le suivi statistique de notre site Internet.
  • lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous collectons votre Nom, Prénom, Société, Email ainsi que votre téléphone afin de répondre à votre demande et pouvoir vous identifier.

Les données personnelles collectées sur nos sites Internet sont destinées, exclusivement, à l’usage d’IES Synergy et ne sont, ni ne seront transmises à quelque tiers que ce soit. IES Synergy ne vend, ni ne loue ces données personnelles à des tiers à des fins marketing. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’IES Synergy ou des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Protection des données personnelles

IES Synergy applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs de nos sites internet disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification,
  • de mise à jour, de complétude des données utilisateurs,
  • droit de verrouillage ou de suppression des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement,
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs,
  • droit d’opposition au traitement des données personnelles,
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui IES Synergy devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Chaque utilisateur, s’il le souhaite, peut nous contacter par mail à dpo[at] ies-synergy [dot] com ou par courrier postal IES Synergy – Ecoparc, 615 avenue de la Marjolaine – 34130 Saint-Aunès afin de :

  • savoir comment ses données personnelles sont utilisées
  • demander à les rectifier
  • s’opposer à leur traitement

En complément de sa demande, nous demanderons à l’utilisateur de joindre une copie d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité) afin qu’IES Synergy puisse vérifier son identité.

Enfin, les utilisateurs des sites internet d’IES Synergy peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL, directement sur leur site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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